SÉCURITÉ DU TRAVAIL

l'Habilitation électrique

Les employeurs ignorent leur responsabilité face aux risques électriques ainsi que leur obligation d’habiliter leurs travailleurs.

Ces mesures concernant l’habilitation électrique s’adresse à tout dirigeant, qu’il soit chef d’entreprise, chef d'établissement ou élu local. 

Rappel juridique :

Aujourd’hui l’accident, même fortuit, déclenche la recherche d’un responsable et bientôt d’un coupable.

Les poursuites de dirigeants d’entreprises... pour homicide ou coups et blessures involontaires ne se comptent plus... Si un accident survient dans leur entreprise, ils ne pourront s’exonérer de cette responsabilité pénale qu’en faisant valoir les efforts accomplis et les initiatives mises en œuvre pour s’assurer du bon fonctionnement de l’entreprise et du respect de tous les critères exigibles de sécurité.

 

En Polynésie, dans le domaine électrique, les critères exigibles passent par l’habilitation électrique des travailleurs, en application avec la Délibération n° 91-14/AT du 17 janvier 1991, pour les administrations ou entreprises métropolitaines du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et de son arrêté d’application du 17 janvier 1989 (UTE C 18-510).

 

Qu’entend-on par "habilitation électrique" :

Toute personne agissant sous la responsabilité du chef d’entreprise, qui est amenée à utiliser ou à travailler sur, ou à proximité d’installations électriques hors ou sous-tension, et qui doit être "habilitée" à œuvrer dans ce domaine.

Cela veut dire que cette personne doit recevoir obligatoirement une formation aux risques électrique afin de pouvoir se voir délivrer l'habilitation électrique.

Mais attention, la responsabilité du chef d’entreprise n’est pas dégagée si les mesures matérielles ne sont pas respectées.

 

Qui doit-on former à l'habilitation électrique

Le personnel électricien ou assimilé :

 - les métiers de l’électricité et de la climatisation : électricien, frigoriste, personnel de maintenance,…

- les métiers de l'électrotechnique : réparateur, technicien,…

- les métiers de service : plombier, menuisier, maçon, installateur, mécanicien, personnel travaillant en hauteur,…

 

Le personnel non électricien : travaillant en présence de risques électriques (local électrique, lignes aériennes...).

- les métiers du BTP et de la VRD : conducteurs d'engin, de grue,…

- les métiers de l'ingénierie : bureau d'études,…

- Et aussi, dans les métiers de gardiennage, de nettoyage, d'élagage,…

 

Qui peut vous former ? 

Le formateur qui vous forme doit avoir une excellente connaissance du monde de l’électricité, et en particulier des domaines de tensions BTA/BTB – HTA/HTB, puisque les chapitres de la NF C 18510 abordent :

- les interventions BT,

- les travaux au voisinage BT/HT,

- les travaux sous tension BT/HT,

- et les travaux sur les lignes BT/HT.


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RAPPEL

Le titre de l'habilitation électrique comporte une codification symbolique formée de lettres et de chiffres.

1ère lettre
B pour pouvoir travailler ou intervenir dans le domaine de la basse tension (- de 1000 v en alternatif) caractérisé par les ouvrages du domaine Basse Tension (BT) ou Très Basse Tension (TBT)
H pour pouvoir travailler ou intervenir dans le domaine de la haute tension (+ de 1000 v en alternatif) caractérisé par les ouvrages du domaine Haute Tension (HT)

Indices numériques
0 pour le personnel réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique et/ou travaillant dans une zone à risque électrique ou dans un local réservé aux électriciens
1 pour le personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manoeuvres
2 pour le personnel chargé de travaux d'ordre électrique.

2nd lettre
T indique que le titulaire peut travailler sous tension
N indique que le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension
V indique que le titulaire peut effectuer des travaux "au voisinage" de pièces nues sous tension
C indique que le titulaire procède aux consignations
R indique que le titulaire procède aux interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications



Il existe en habilitation électrique plusieurs niveaux en fonction des travaux à effectuer. Chaque niveau d’habilitation électrique correspond à des exigences spécifiques.

Habilitation électrique basse tension (Hors Tension) :

- habilitation électrique BO (Exécutant non électricien)
- habilitation électrique B1 (Exécutant électricien)
- habilitation électrique B2 (Chargé de travaux)
- habilitation électrique BC (Chargé de consignation)

Habilitation électrique basse tension (Sous Tension) :

- habilitation électrique B1T (Exécutant électricien)
- habilitation électrique B2T( Chargé de travaux)
- habilitation électrique BN (Agent de nettoyage sous tension)

Habilitation électrique basse tension (intervention) :

- habilitation électrique BR (Chargé d'interventions)
- habilitation électrique BC (Chargé de consignation)

Habilitation électrique Haute Tension (Hors Tension) :

- habilitation électrique H0 (Exécutant non électricien)
- habilitation électrique H1 (Exécutant électricien)
- habilitation électrique H2 (Chargé de travaux)
- habilitation électrique HC (Chargé de consignation)

Habilitation électrique Haute Tension (Sous Tension) :

- habilitation électrique H1T (Exécutant électricien)
- habilitation électrique H2T (Chargé de travaux)
- habilitation électrique HC (Chargé de consignation)
- habilitation électrique HN (Agent de nettoyage sous tension)



CHRONOLOGIE DES ACTIONS

en cas de travaux :
1 - Le chargé de consignation : consigne
2 - Le chargé de travaux : organise
3 - L'exécutant électricien ou non électricien : réalise

en cas des interventions
Le chargé d'interventions : consigne, organise, réalise



ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

Pour l’employeur :
- Formation et délivrance des titres d'habilitation
- Mise à disposition des EPI
- Mise en place des procédures et de leurs applications

Pour le titulaire :
- Formation "habilitation électrique"
- Respect des limites et obligation des contraintes
- Bon usage des EPI et du matériel
- Application des règles de sécurité





RECYCLAGE :

Les recyclages sont recommandées tous les 3 ans et l'habilitation électrique doit être révisée à chaque fois qu'il y a eu :

- Une mutation avec changement de dépendance hiérarchique
- Un changement de fonction
- Une restriction médicale
- Un non respect des règles de sécurité
- Une évolution des méthodes de travail
- Une modification importante d'ouvrages
- Et chaque année pour les habilitations "TRAVAUX sous TENSION" (B1T, B2T, BN...)

L'habilitation n'est pas un acquis !
Ce n'est pas un diplôme, elle n'est valable que dans l'activité de l'employé(e) et validée par l'employeur qu'après une formation.


RAPPEL : Les 6 Phases clé de la sécurité électrique

1 - S'équiper
(Tous les E.P.I. doivent être vérifiés au moins visuellement avant et après chaque utilisation.)

- Casque de protection :
Le port d’un casque de protection est obligatoire pour toute personne risquant d'être électrisée ou électrifiée, au cours de son travail. Les casques doivent répondre à la norme EN 397.

- Gants isolants :
Les gants isolants utilisés doivent être adaptés à la tension des installations ou équipements sur lesquels les interventions ou les travaux sont effectués et répondre aux prescriptions des normes EN 60903 & CEI 60903.(Classe 00 jusqu’à 500 Volts - Classe 0 jusqu’à 1000 Volts)
Les gants isolants doivent être vérifiés fréquemment, et, avant tout emploi, on doit s’assurer qu’ils sont en bon état et ne présentent ni traces de fissure, ni déchirures, ni trous même très petits. Tout gant présentant un défaut doit être retiré du service. Les gants isolants doivent être conservés dans des boîtes ou sachets de protection et ne pas être en contact avec des objets tranchants ou pointus, ni près d’une source de chaleur.

- Ecrans de protection, Lunettes :
Le port d’écrans de protection ou de lunettes est obligatoire pour toute personne exécutant un travail comportant un risque d’accident. Dans le cas d’apparition d’arc électrique, seul un écran facial peut assurer une protection de l’œil selon la norme EN 166. (Les lunettes anti-UV sont interdites)

- Tapis isolants :
Les tapis doivent être adaptés à la tension nominale des ouvrages où ils sont utilisés. Ils permettent d’isoler l’opérateur du sol. Il faut se placer bien au centre du tapis et éviter tout contact avec des masses métalliques. Les tapis doivent répondre aux prescriptions de la norme en vigueur : CEI 61111

- Détecteurs de tension (V.A.T.) :
Pour effectuer une vérification d’absence de tension, les détecteurs de tension doivent répondre aux prescriptions des normes en vigueur : CEI 61243-3, EN 61243-3
Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d’absence de tension (détecteurs V.A.T) ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage.
Les vérificateurs d’absence de tension (détecteurs V.A.T) sont utilisés notamment au cours des opérations de consignation, préalablement à la mise à la terre (MALT) et en court-circuit (CCT), pour vérifier l’absence de tension de service. Ils peuvent être du type lumineux ou du type sonore, mais dans tous les cas ils doivent être adaptés à la tension des installations sur lesquelles ils sont utilisés.
Les spécifications d’emploi propres à chaque matériel doivent être respectées. Immédiatement avant et après chaque opération, il est indispensable de vérifier son bon fonctionnement. Lors de l’utilisation de ces appareils en B.T., l’emploi de gants isolants est obligatoire lorsque l’opérateur opère à proximité de pièces nues présentant des risques notables de contact direct en cas de faux mouvement.
(L’utilisation d’une lampe montée sur douille à bouts de fils est formellement interdite.)

- Outils isolants :
Tous les outils à main pour les travaux sous tension pour usage jusqu’à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu doivent répondre aux prescriptions de la norme en vigueur : CEI 60900

- Cadenas de condamnation :

- Balise :

- Chaîne de délimitation :

Conseil : Porter des vêtements de protection, des chaussures isolantes, et ne pas porter d'objets personnels métalliques (bracelet, chaîne, gourmette...).

2 - Séparer l’ouvrage des sources de tension
- Séparer l’installation ou l’équipement de toute source possible de tension. Cette séparation doit être effectuée sur tous les conducteurs actifs.
Par exemple : ouvrir un sectionneur, déposer des ponts, ouvrir des appareils assurant une fonction de coupure (disjoncteurs, interrupteurs, sectionneur…). La séparation n’est pas à elle seule une mesure de sécurité suffisante.
Attention: Un sectionneur ne doit jamais être manœuvré en charge (faible pouvoir de coupure)

3 - Condamner les organes de séparation en position ouverte
- Assurer la séparation en verrouillant chaque organe en position ouverte par un dispositif matériel difficilement neutralisable, bien visible, réversible uniquement par un outil spécifique personnalisé pour chaque intervenant. La condamnation exige immobilisation de l’organe (blocage mécanique) et signalisation, avec la mention organe condamné, à ne pas manœuvrer. Cette manœuvre doit être réalisée par le chargé de travaux.

4 - Vérifier l’absence de tension sur chacun des conducteurs (VAT)
- Vérifier l’absence de tension avec le vérificateur d’absence de tension (VAT) sur chacun des conducteurs actifs, y compris le neutre, et entre eux et la terre. Cette mesure confirme l’identification, elle est réalisée par le chargé de consignation et vérifiée par le chargé de travaux.

5 - Mettre à la terre et en court-circuit si risque de remise sous tension des installations
- Mise à la terre (MALT) et en court-circuit (CCT) des conducteurs (Opération à réaliser après la vérification, facultatif sur les installations en BTA, mais obligatoire sur un long câble BTA, en BTB et en HT). Le raccordement se fait aux points de séparation de l'ouvrage concerné et au plus près de la zone de travail. Le raccordement se fait d'abord sur le circuit de terre, puis sur tous les conducteurs actifs (neutre compris), au plus près de la zone de travail
- Décharge des condensateurs.

 

 

6 - Attestation de consignation pour travaux
- Délimiter et identifier l’ouvrage.
- A l’issue de la procédure et avant les travaux, ce document toujours établi par le chargé de consignation (BC ou HC) est remis au chef de travaux (B2 ou H2) qui le signe pour accord (Il précise les dispositions qui incombent aux uns et aux autres). Le chef de travaux peut réaliser les deux opérations suivantes (identification, VAT+MALT+CCT). Buy best designer breitling replica in uk.
- Le chef d’établissement est responsable de l’accès aux ouvrages. Le chargé de consignation est responsable de la séparation de l’ouvrage d’avec ses sources de tension et, également, de la condamnation des organes de séparations. Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier.

Attestation de consignation UTE C18-510

 

Travaux et interventions

Travaux : Les travaux ont pour but de réaliser, de modifier, d'entretenir, de réparer un ouvrage électrique. Ils font l'objet d'une étude préalable générale, ou au coup par coup, définissant la succession des opérations et les consignes de sécurité. Pour participer à un travail, il faut être habilité et désigné.

Interventions : Les interventions sont des opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible étendue d'un ouvrage. Elles font l'objet d'une analyse sur place. Elles sont limitées aux domaines TBT et BT. Une intervention de dépannage a pour but de remédier rapidement à un défaut susceptible de nuire à la sécurité des personnes, à la conservation des biens, au bon fonctionnement d'un équipement.


Une intervention de dépannage (BR) comprend 3 étapes :

ÉTAPE 1 : recherche et localisation des défauts, habituellement en présence de tension.
ÉTAPE 2 : élimination du défaut, suivant les modalités des travaux hors tension.
ÉTAPE 3 : réglage et vérification du fonctionnement habituellement en présence de tension.

Le BR remet l'équipement à la disposition de l'exploitant et l'avise du dépannage définitif ou provisoire, avec ou sans limitation d'emploi.

Code du Travail

Obligations du chef d’établissement :
- Article L4121-1
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
- Article R4321-4
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Droits d'alerte et de retrait du salarié :
- Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.